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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous autoriser à publier, relier, stocker, partager, et de toute autre manière mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, de présenter publiquement, d’exposer publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu via le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’intégralité de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le service.
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5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez employer notre service que dans un cadre licite et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service afin de :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour usurper l’identité ou essayer d’usurper l’identité de ivaroq.company, d’un employé de ivaroq.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou qui y sont liés, ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre immédiatement votre compte et votre accès au service, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris notamment en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à produire effet après la résiliation demeureront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier, d’actualiser ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Lorsqu’une révision est importante, nous nous efforcerons d’en informer les utilisateurs et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin d’identifier d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces modifications.
Le fait de savoir ce qui constitue une modification importante sera laissé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :
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12. Reconnaissance
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Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.